Download e-book for iPad: Droit administratif (Université) (French Edition) by Patrice Chrétien,Nicolas Chifflot,Maxime Tourbe

By Patrice Chrétien,Nicolas Chifflot,Maxime Tourbe

Le droit administratif est depuis longtemps une self-discipline à l'honneur dans l. a. culture juridique française, et l'impressionnant travail du Conseil d'État n'a d'égal que l'oeuvre de l'Université. Encore n'est-il attainable de comprendre aisément le droit administratif sans bien connaître l'Administration elle-même, son histoire, son devenir : pivot de l. a. building d'un État centralisé, elle a connu de multiples changes qui se sont accélérées à l. a. fin du XXe siècle, génératrices d'une complexité accrue et de nouvelles incertitudes. Le présent ouvrage, tel un consultant, se suggest d'explorer l'univers administratif et de cerner, à partir de ses caractères majeurs, les racines mêmes de son droit. Alors que celui-ci et le fonctionnement de l'Administration sont mis en reason, ils sont plus que jamais au coeur de l. a. réforme de l'État. Une approche qui se voudrait seulement procedure ou contentieuse risquerait d'être parfois inutilement compliquée et surtout insuffisante. Aussi, l'accent est-il mis sur les questions (d'aucuns diraient les « problématiques »). Le lecteur est invité à un retour aux assets, clé d'une réflexion critique. Dans cette optique et dans un souci de pédagogie, pour chaque grand thème, un file divisé en deux events fait le element sur les données de base (« Ce qu'il faut savoir ») et fournit des matériaux indispensables à une recherche personnelle (« Pour approfondir »). Les étudiants, tout au lengthy de leurs études de licence et de grasp, les candidats aux concours administratifs, les praticiens et, d'une manière générale, les citoyens, tels sont les destinataires de ce livre. Sa 15e édition paraît alors que l'heure est au bilan des réformes intervenues depuis le début du XXIe siècle et que d'autres réformes sont engagées. Ainsi, elle rend compte des débats en cours, ce qui en fait plus précisément un advisor pour suivre et comprendre l'actualité.

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Droit pénal international (Précis) (French Edition) - download pdf or read online

By Didier Rebut

Défini comme « l. a. branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan overseas », le droit pénal foreign est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à l. a. fois proches et distincts.
Le most popular a trait à l. a. répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet l. a. répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un optimum temps los angeles compétence de los angeles loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.
Le moment ensemble constitutif de l. a. matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit overseas pénal. correct davantage du droit overseas public, sa notion est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit foreign (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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Foriers Paul-Alain,Paul Alain Foriers's Les conditions générales de vente (UB3 t. 43) (French PDF

By Foriers Paul-Alain,Paul Alain Foriers

Cet ouvrage, sous los angeles coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une info concrète sur les stipulations générales de vente :
– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses kinds, leur régularité, notamment au regard du droit de l. a. consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit foreign ?
– Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ?

Trois specialists partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions :
– Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine
– Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux responsibilities d’information et de transparence lors de los angeles rédaction des stipulations générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs.
– Rafaël Jafferali research l’opposabilité des stipulations générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de los angeles conference de Vienne sur l. a. vente internationale de marchandises.

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New PDF release: Dix leçons sur la vie politique en France (Les Fondamentaux

By Thierry Michalon

Issues d'un cours professé en première année de DEUG de droit, ces dix leçons contiennent les éléments de tradition politique indispensables à une bonne maîtrise du programme de droit constitutionnel. Elles constituent ainsi le complément idéal de l'enseignement descriptif des institutions.

SOMMAIRE:

1.Les conceptes fondateurs : démocratie et république.

2.L'Etat moderne, synthèse de l. a. démocratie et de l. a. république.

3.La société française.

4.Les partis politiques, depuis leur formation jusqu'à 1958.

5.La vie politique de 1958 à 1981.

6.La vie politique depuis 1981.

7.Les partis soucieux d'ordre social.

8. Les partis soucieux de liberté d'action.

9.Les partis soucieux d'égalité.

10.Les partis soucieux des équilibres naturels.

PUBLIC:

Etudiants en licence de droit, IEP, concours de l. a. fonction publique.

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Get Les combattants européens en Syrie (Comité international des PDF

By Daniel Flore,Ann Jacobs

Le présent ouvrage rassemble les actes de l. a. quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une creation décrivant le contexte du terrorisme islamiste, l. a. problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et activities de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin moveé au crible du droit français et de ses dernières alterations ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.

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New PDF release: Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière (Précis)

By Philippe Simler,Philippe Delebecque

Le droit des sûretés constitue l'un des tools priviligiés de l. a. sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de l. a. fiducie et des dernières évolutions de l. a. matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur los angeles matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi los angeles série des Précis de droit civil.

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Read e-book online Droit de la sécurité sociale (Mémentos) (French Edition) PDF

By Xavier Prétot

Ce Mémento disclose le yet de l. a. Sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son employer, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

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Get Le droit international public (Connaissance du droit) PDF

By Louis-Antoine Aledo

RAPPEL
Il s'agit d'un ouvrage d'initiation, dont le yet optimal est de présenter le contenu du droit foreign à un public divers, sans cacher pour autant que l. a. self-discipline demeure discutée, en raison des tensions et du surinvestissement massif (politique, idéologique, ethical) dont elle est l'objet. Tout en montrant los angeles pluralité des approches doctrinales possibles et leur concurrence, l'auteur met l'accent sur ce qui unit les internationalistes plutôt que sur ce qui les divise. À cet égard, une position particulière est accordée à l'étude du mode de fonctionnement du droit foreign, envisagé à travers l'analyse du thought débattu d'ordre juridique overseas.  

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New PDF release: Droit pénal spécial (Les Fondamentaux Droit-Sciences

By Sylvain Jacopin

Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en grasp 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions.

Sommaire

Première partie : Les infractions contre les personnes
1. Les crimes contre l’humanité
2. Les atteintes volontaires à l. a. vie et à l’intégrité de los angeles personne
3. Les infractions sexuelles proprement dite
4. Le harcèlement moral
5. Le trafic de stupéfiants
6. Les atteintes involontaires à los angeles vie et à l’intégrité des personnes
7. l. a. mise en chance de los angeles personne
8. Les atteintes à los angeles liberté

9. Les atteintes à l. a. dignité
10. los angeles diffamation et l’injure
11. Les atteintes à los angeles personnalité
12. Les atteintes aux mineurs et à los angeles famille

Deuxième partie : Les infractions contre les biens
13. Les incriminations principales
14. Les autres infractions

Troisième partie: Les infractions contre los angeles state, l’Etat et l. a. paix publique
15. Le faux
16. los angeles corruption
17. L’association de malfaiteurs

L’auteur :

Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.

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Download e-book for kindle: Initiation du droit budgétaire et comptable des by Pierre Rion,Alain Trosch

By Pierre Rion,Alain Trosch

L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et recommendations qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du finances et de los angeles comptabilité publics. l. a. matière abordée relève davantage du droit administratif et du administration public que des funds publiques.

Le funds et los angeles comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. l. a. position centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans l. a. sphère publique n’est d’ailleurs que l. a. conséquence de leur value indiscutée dans le administration moderne des entreprises privées ; et los angeles survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui los angeles rattachent aux objectifs poursuivis par le price range et l. a. comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management.

Cet ouvrage arrive à son heure, dans l. a. mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le finances et l. a. comptabilité publics entrent désormais en program. Adoptée il y a près de dix ans, los angeles réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des thoughts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc attainable de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de los angeles gestion publique.

Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de l. a. gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à l. a. gestion publique.

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