Download PDF by Mesmin Euloge Koumba: Droit de l'OHADA : prévenir les difficultés des entreprises

By Mesmin Euloge Koumba

Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises, le législateur africain a élaboré l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, guidé par deux objectifs : mettre en position des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés des entreprises et créer les mécanismes de los angeles restructuration de ces difficultés.

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New PDF release: Liber Amicorum Jean-François Taymans (Patrimoine & notariat)

By Etienne Beguin,Jean-Louis Renchon,Étienne Beguin

Jean-François Taymans est l’un des esprits les plus féconds et les plus originaux de los angeles pensée juridique notariale belge de ces 25 dernières années.

Au cours de cette période, il charisma exercé de nombreuses fonctions, tant dans les situations professionnelles du notariat que dans des associations à vocation scientifique.

Notaire à Bruxelles pendant 34 ans, il air of secrecy également assuré à l’U.C.L. plusieurs enseignements, pendant plus de 20 ans, en droit du notariat et en droit patrimonial de l. a. famille, tant dans le programme de los angeles licence puis du grasp complémentaire en notariat que dans le programme du grasp en droit. Il a assumé à deux reprises los angeles présidence de l. a. fee du grasp en notariat et a été un membre actif du Cefap (Centre de droit de l. a. personne, de l. a. famille et de son patrimoine).

Ses contributions scientifiques sont aussi nombreuses qu’originales et déterminantes pour l’évolution des idées et de l. a. pratique notariale. Il a été un pionnier dans de nombreux domaines touchant spécialement au droit patrimonial de los angeles famille. Ses contributions et ses feedback concernant les époux et les cohabitants auront influencé tant los angeles réflexion juridique que l. a. pratique notariale.

En qualité de co-directeur du Répertoire notarial, il air of secrecy également participé à l’élaboration d’une somme juridique d’une qualité exceptionnelle.

Le présent ouvrage est l’hommage que ses collègues universitaires et ses confrères ont tenu à lui rendre à l’occasion de son accession à l’honorariat.

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L'administration du territoire en Guadeloupe depuis le - download pdf or read online

By Didier DESTOUCHES

l. a. décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du moveé de l'organisation administrative et institutionnelle en Guadeloupe ? Quels sont les usages et pratiques des compétences des collectivités locales et remark les évaluer ? Quelles sont les forces et les faiblesses structurelles de l'administration territoriale ?

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Download e-book for iPad: La loi Autorité Parentale et Intérêt de l'Enfant (APIE): La by Francine Summa

By Francine Summa

l. a. prochaine loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (APIE) doit améliorer les kin parentales en renforçant l'égalité des droits des mom and dad vis-à-vis de leurs enfants. los angeles coparentalité est instaurée pour accentuer los angeles concept de parentalité copartagée. Cet ouvrage examine de façon pratique les lignes directrices de cette réforme, en particulier concernant l'audition de l'enfant par un médiateur familial et los angeles position des beaux-parents et des grands-parents dans los angeles famille évolutive de notre société.

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Get Les aides au handicap (French Edition) PDF

By La Bibliothèque Juridique

Les aides au handicap
Versions livre numérique et papier mises à jour le 18 avril 2017.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un revenu minimal. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter four critères : incapacité, âge, nationalité et ressources. Le complément de ressources est une allocation qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). l. a. majoration pour los angeles vie autonome (MVA) est une allocation qui s'ajoute à l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Elle permet aux personnes en scenario de handicap vivant dans un logement de faire face aux dépenses que cela implique. Celle allocation remplace l'aide à l'autonomie qui ne peut plus être perçue depuis le 1er juillet 2015.
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant en scenario de handicap. Cette aide est versée à los angeles personne qui en think l. a. cost. Elle peut être complétée, dans certains cas, d'un complément d'allocation. l. a. prestation de repayment du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Sections du Livre:
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Complément de ressources
- Majoration pour los angeles vie autonome
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Prestation de reimbursement du handicap (PCH)

Ce livre est disponible en model imprimée et livre numérique. los angeles model livre numérique est disponible gratuitement au layout Kindle avec l'achat de los angeles model papier. Dans sa model électronique, il dispose d'une desk des matières dynamique et d'une mise en web page soignée.

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Brice Poreau's Rwanda et reconnaissance du génocide (Pensée Africaine) PDF

By Brice Poreau

Une génération après le génocide rwandais, los angeles reconnaissance est peut-être le inspiration idoine pour analyser les faits. Une approche en trois levels est ici effectuée : une section historique, qui permet d'avoir un esprit critique sur le génocide, une part juridique qui reprend les travaux du Tribunal pénal overseas et une part philosophique, au cœur du sujet de ce livre, qui pose les fondements d'une nouvelle philosophie de l. a. reconnaissance adaptée au génocide.

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Download e-book for iPad: Procédures pénales d'exception et Droits de l'homme (Comité by Jean-Paul Céré,Collectif

By Jean-Paul Céré,Collectif

los angeles procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes levels du procès pénal au sens huge (enquête, guide, jugement, exécution des peines).

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Préservation et mise en valeur des monuments historiques - download pdf or read online

By Armelle Verjat

Le régime monetary de l'impôt sur le revenu acceptable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et motivate l'ouverture au public. A l'heure où se pose l. a. query de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse l. a. pérennité des monuments historiques détenus, pour près de l. a. moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

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Download e-book for iPad: Regards sur le droit malgache: Mélanges en l'honneur du by Alisaona Raharinarivonirina,Collectif

By Alisaona Raharinarivonirina,Collectif

Tel est le yet de cet ouvrage : rendre hommage à celui qui a été l'un des bâtisseurs et pionniers du droit au sein des universités de Madagascar, au sortir des années 60, quand le temps était alors à l'incertitude et aux tâtonnements. L'entreprise ainsi menée se veut le symbole d'une saine transmission des valeurs et des connaissances à travers des générations de juristes qui ont contribué et qui participent encore au développement de los angeles faculté de droit de l'Université d'Antananarivo.

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Droit fiscal des affaires. Edition 2017/2018 (Précis) - download pdf or read online

By Patrick Serlooten

Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit economic de l'entreprise, avec notamment los angeles baisse innovative du taux de l'impôt sur les sociétés et l'aménagement du Régime mère-fille, des lois de finances de fin d'année et de los angeles loi de financement de l. a. sécurité sociale, los angeles seizième édition de ce manuel, devenu un classique se compose de quatre events :
La première partie traite de l'entreprise individuelle.
La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, state of affairs fiscale des associés et des dirigeants...).
Dans los angeles troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire l. a. TVA.
Enfin, l. a. quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise.
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce Précis permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement los angeles matière et d'en percevoir l. a. logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, cet ouvrage s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer los angeles variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver l. a. resolution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un very good outil de travail pour le praticien de los angeles fiscalité des entreprises.

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