L'affaire Seznec : nouvelles révélations (Document) (French - download pdf or read online

By Bertrand Vilain,Albert Baker

Guillaume Seznec a été condamné au bagne en 1924 pour avoir murdereré son ami Pierre Quéméneur lors d’un voyage à Paris. Ce voyage avait pour yet de participer à un trafic de véhicules de los angeles marque Cadillac vers l. a. Russie. Ces autos avaient été laissées par les Américains après l. a. Première Guerre mondiale. Seznec a toujours clamé son innocence. Il y a european de nombreuses demandes de révision. l. a. dernière en date a été rejetée par los angeles Cour de cassation en 2006. Le cadavre de Pierre Quéméneur n’a jamais été retrouvé à ce jour.

Un Américain, spécialiste de l’automobile ancienne, Albert Baker, et un Finistérien, Bertrand Vilain, ont investigué sur l’affaire Seznec en partant de los angeles Cadillac variety fifty seven. Après avoir étudié des files inédits, ils apportent plusieurs faits nouveaux jamais publiés qui éclairent sous un jour pour le moins surprenant toute cette affaire. Ils démontrent qu’un vaste trafic de Cadillac n’a jamais european lieu entre l. a. France et los angeles Russie soviétique. Les auteurs indiquent aussi très simplement que Seznec, sur le chemin du retour, n’a pas dit toute los angeles vérité sur son emploi du temps. Si l. a. police n’a pas retrouvé de cadavre, c’est qu’elle n’a peut-être pas cherché au bon endroit...

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Get Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des PDF

By Patrick Wéry

Contrairement à ce que pourrait donner à penser los angeles position que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les motives d’extinction des duties s’appliquent à toutes les responsibilities civiles, quelle qu’en soit l. a. resource. C’est dire l’importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l’ouvrage se livre à un examen de los angeles jurisprudence couvrant los angeles période allant du début de ce millénaire à l’année 2013.

Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est l. a. reason d’extinction los angeles plus usuelle des duties (Coralie Marr) ;
- l. a. reimbursement de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- l. a. remise de dette, l. a. novation et l. a. confusion (Hervé Jacquemin) ;
- los angeles renonciation à un droit et los angeles rechtsverwerking en tant qu’application particulière de l’abus de droit (Pierre Bazier) ;
- los angeles caducité de l’obligation par disparition de l’un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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Read e-book online Le Président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale: PDF

By Raymond Koudou Kessie,Hubert Oulaye,Raymond Koudou Kessié

Cet ouvrage rassemble les contributions d'intellectuels africains et européens, juristes, politologues, psychologues, sociologues, avocats, journalistes, écrivains..., qui posent los angeles query de los angeles crédibilité de l. a. CPI, à partir de l'analyse des faits et au regard des fees contre le Président Laurent Gbagbo.

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Nicolas Fischer's Le territoire de l'expulsion: La rétention administrative PDF

By Nicolas Fischer

Héritiers des camps d’internement, les centres de rétention administrative sont aujourd’hui des relais essentiels du contrôle de l’immigration irrégulière. Ils relèvent d’un schéma répressif inhabituel en démocratie : ils permettent en effet, sur décision d’un préfet, l’enfermement extra-judiciaire d’étrangers, qu’il ne s’agit pas de sanctionner mais seulement de maintenir sous contrôle pour mieux préparer leur « éloignement ». Sommés de respecter « l’État de droit », les centres doivent également veiller au quotidien aux droits fondamentaux des personnes. C’est à ce titre que des militants associatifs spécialisés dans le droit des étrangers y interviennent depuis 1984. En s’appuyant sur les résultats d’une enquête ethnographique inédite de cinq mois dans un centre de rétention, cet ouvrage revient sur les paradoxes engendrés par cette configuration spécifique. remark le droit est-il mobilisé en rétention, avec quels effets sur los angeles mise en œuvre ordinaire de l. a. strength publique ? Que dire de l’activité critique d’acteurs associatifs tout à los angeles fois militants et partie intégrante de l’institution ? Autant d’interrogations qui concernent les sociologues de l’État et du droit, et plus largement le public intéressé par les politiques migratoires et les stipulations du contrôle des étrangers en France. representation de couverture : © Bertrand Gaudillère, merchandise. Photographie tirée de los angeles série « Les chiffres ont un visage »

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Droit du travail - Tome 1 / 2e édition: Règlementation by Yvan Loufrani PDF

By Yvan Loufrani

Les remous provoqués par l. a. loi « travail » ont accru l. a. notion du risque juridique dans l. a. gestion des ressources humaines sous un attitude « rigidité » pour les uns, « agilité » pour les autres. Le retour du juridique, du politique et de l’éthique dans le administration des agencies oblige à repenser les modes de administration et los angeles formation juridique des managers.

Le most well known quantity de cet ouvrage donne des outils (utilisation du code du travail, de l. a. jurisprudence) et présente des raisonnements juridiques (cas pratiques, quizzs, problématiques à travailler) dans des fiches à visée professionnelle et académique pour appréhender les normes sociales :

encadrant l’entreprise : normes internationales, communautaires (problématique de los angeles mobilité internationale, du détachement foreign, du prêt licite de main-d’œuvre), code du travail, jurisprudence (les assets conventionnelles sont étudiées dans le quantity 2) ;

créées par l’entreprise : règlement intérieur, notes de provider, usages, normes de droit souple (problématique de los angeles thought d’employeur et de sa responsabilité, notamment en matière de santé et sécurité au travail, exercice du pouvoir disciplinaire, faute, sanctions).

Il s’agit de présenter, conformément aux nouvelles articulations proposées dans la réforme du code du travail, les tendencies d’ordre public et les tendencies supplétives, les inclinations conventionnelles sont traitées dans le quantity 2. Toute confirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de quantity et de les réactualiser en ligne.

L’objectif de ce most well known quantity – en appui à des formations en présence et en ligne Moodle www.tripalium.fr – est de permettre aux étudiants en administration et aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité.

Dans le moment volume sont présentées les inclinations d’ordre conventionnel ou contractuel. C’est-à-dire, les tendencies que l’employeur et les partenaires sociaux ou l’employeur et le salarié souhaitent mettre en œuvre par le biais du discussion social ou de los angeles négociation contractuelle.

Dans le troisième volume sont abordées les tendencies et problématiques du temps de travail, de l. a. rémunération, des repos et des congés.

Le manuel est continuellement révisé et enrichi en ligne sur www.tripalium.fr

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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace OHADA by Serge Christian Ekani PDF

By Serge Christian Ekani

Dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier peut-il opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile. Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens les plus adéquats ? Un titre exécutoire obtenu dans un will pay donné peut-il permettre une saisie dans d'autres will pay de l'OHADA ? Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ? Voici les analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle ?

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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1): Droits - download pdf or read online

By Auguste Iloki

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par l. a. vente, los angeles donation, le testomony, l. a. succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur examine l. a. problématique de l. a. mise en œuvre de los angeles réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de los angeles doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans l. a. gestion du domaine foncier.

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Download e-book for iPad: Le juge d'instruction: « Que sais-je ? » n° 2429 (French by Renaud Van Ruymbeke

By Renaud Van Ruymbeke

Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa resource dans sa propre définition : en effet, s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son lifestyles même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif est assurée par los angeles Constitution.
Cet ouvrage offre une description et une explication claires de l. a. position qu’a, au sein de l’édifice judiciaire, ce personnage aussi connu que méconnu, et de ses pouvoirs sur les individus, les biens et les procédures.

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Mathilde Montaubin's Le référendum d'indépendance de l'Écosse (Droit des PDF

By Mathilde Montaubin

« L'Écosse devrait-elle être un can pay indépendant ? » L'ambition de cet ouvrage n'est pas de répondre à cette query, posée lors du référendum d'indépendance du 18 septembre 2014, mais d'analyser les problèmes constitutionnels que soulevait l'organisation d'un référendum sur l. a. séparation de l'Écosse du reste du Royaume-Uni. Cette étude est l'occasion de tenter de définir le statut constitutionnel de l'Écosse au sein de l'État plurinational qu'est le Royaume-Uni, ainsi que l. a. structure britannique.

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Read e-book online Observer le droit: Manuel (French Edition) PDF

By Eric Balate

Depuis plus de quinze ans, l’enseignement donné au sein de l’Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l’étudiant en première année pouvait adopter à l’égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L’ouvrage met l’accent sur l. a. pluralité des issues de vue.
Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d’exemple pour tenter de comprendre los angeles réalité qui nous entoure, réalité qui va de l. a. gestion des marchandises à los angeles gestion des kin diplomatiques, en passant par le travail.
Les thèmes ne sont pas exhaustifs et l’analyse juridique qui en est faite ne l’est pas non plus. Elle se veut simplement processus d’apprentissage du droit pour l. a. compréhension des kin humaines, économiques, sociales et culturelles.

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