Droit pénal international (Précis) (French Edition) - download pdf or read online

By Didier Rebut

Défini comme « l. a. branche du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan overseas », le droit pénal foreign est aujourd'hui une matière composée de deux ensembles à l. a. fois proches et distincts.
Le most popular a trait à l. a. répression des infractions présentant un élément d'extranéité. Cet élément complique en effet l. a. répression parce qu'il met en présence deux ou plusieurs États. Abordant dans un optimum temps los angeles compétence de los angeles loi pénale française de façon à déterminer précisément les actes et les personnes susceptibles d'être jugés par les juridictions pénales françaises, le présent ouvrage traite ensuite de l'entraide pénale internationale (ensemble des actes et procédures par lesquels un État apporte son concours aux poursuites pénales engagées par un autre État). Il aborde enfin l'effet des jugements répressifs étrangers pour déterminer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être positivement ou négativement pris en compte par un autre État.
Le moment ensemble constitutif de l. a. matière est plus récent: il concerne ce que l'on appelle parfois le droit overseas pénal. correct davantage du droit overseas public, sa notion est liée aux tribunaux de Nuremberg et Tokyo. Il a trait aux infractions définies par le droit foreign (génocide, crime contre l'humanité...) et aux juridictions internationales chargées de leur répression (TPIY, TPIR, CPI...).

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by Joseph
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